Obligation de conseil en matière d’investissements spéculatifs : la charge de la preuve incombe au professionnel
Depuis un arrêt dit « Buon » la Cour de cassation met à la charge du professionnel réalisant des investissements spéculatifs pour le compte de son client non averti, une obligation de mise en garde sur les risques attachés à l’opération (Cass. com. 05/11/1991).
Cette position vient d’être confortée par un nouvel arrêt de la Cour rappelant que : « c’est à celui qui est contractuellement tenu d’une obligation particulière de conseil de rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation ».
Cass. com. 22 mars 2011 n°10-13.727