Le principe du calcul des honoraires est déterminé par écrit dès le début de l’intervention du cabinet.

Tarification hors procédures

Hors procédure, le calcul de l’honoraire principal est effectué au temps passé sur la base d’un tarif horaire de 200 € HT (TVA 19,6%).

Dans certaines affaires, un honoraire de résultat peut également être déterminé en contrepartie d’une diminution de l’honoraire principal : l’honoraire de résultat est calculé par un pourcentage (entre 5 % et 10 % HT) sur les sommes recouvrées.

Tarification des procédures

Lorsqu’une procédure est menée devant une juridiction, l’honoraire principal est déterminé selon deux possibilités, au libre choix du client en début de procédure :

• Honoraires calculés selon le temps passé dans le dossier sur la base d’un tarif horaire de 200 € HT (TVA 19,6%).
• Honoraires calculés sur la base d’un forfait déterminé par le type de procédure à engager.

Dans certaines affaires, un honoraire de résultat peut également être déterminé en contrepartie d’une diminution de l’honoraire principal : l’honoraire de résultat est calculé par un pourcentage (entre 5 % et 10 % HT) sur les condamnations obtenues.

Tarification des déclarations fiscales : sur devis préalable